Frédéric Petit

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Démocrate (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 10 février 1961 (63 ans) à Marseille (Bouches-du-Rhône)
• Profession : Ingénieur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @fpetitAN
  • Site web : http://frederic-petit.eu

Contact

• Par e-mail :
  • Frederic.Petit@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Allemagne et Autriche +49 (0)170 7785449
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.31

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Conférence sur l'avenir de l'europe (48 interventions)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (28 interventions)
• Industrie verte (27 interventions)
• Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (13 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
19	Total	1075
5	adoptés	251
1	rejetés	114
0	tombés	69
7	retirés	184
1	non soutenus	4
2	irrecevables	157
3	en attente	296

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/10/23 : Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 11/10/23 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 10/05/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 12/10/22 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/09/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à participer à...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/06/24 : contre l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/01/24 : Accès aux trains de nuit européens
• 20/12/23 : Défense des démocraties européennes
• 13/06/23 : Cartes d'identité pour les français de l'étranger
• 17/01/23 : Procédure d'obtention du certificat de nationalité française

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/05/24 : Ministère du ministère de l’économie (impôt sur le revenu)
• 21/05/24 : Ministère auprès du ministre de l’europe (élections et référendums)
• 07/05/24 : Ministère auprès du ministre de l’europe (ambassades et consulats)
• 07/05/24 : Ministère du ministère de l’économie (logement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Conseil d'administration de l'agence française de développement (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 11 juin 2024)
• Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (membre titulaire du 29 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du 13 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan (membre suppléant du 9 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer noire (membre du 9 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Groupe de travail politique étrangère et de défense (membre avec voix consultative du 24 juin 2022 au 11 juin 2024)
• Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix délibérative du 24 juin 2022 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 13 janvier 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études à vocation internationales sur la biélorussie (président du 1er avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-moldavie (secrétaire du 8 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-bosnie-herzégovine (vice-président du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-croatie (vice-président du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-bulgarie (vice-président du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-monténégro (vice-président du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-tchèque (vice-président du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-république d'autriche (vice-président du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-kosovo (vice-président du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-slovaquie (vice-président du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-serbie (vice-président du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-slovénie (vice-président du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-hongrie (vice-président du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-macédoine du nord (vice-président du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-pologne (vice-président du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires européennes (vice-président du 6 septembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Démocrate (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 9 novembre 2023 au 10 janvier 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 30 juin 2022 au 8 novembre 2023)
• Groupe d'amitié france-bielorussie (président du 9 décembre 2022 au 1er avril 2023)
• Mission d'information groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique (membre du 20 octobre 2022 au 25 janvier 2023)
• Commission des affaires européennes (membre du 19 juillet 2022 au 6 septembre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)